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Etat Civil et formalités

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la délivrance des principaux documents administratifs.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Pour vous faire délivrer un passeport biométrique, la procédure à suivre est la suivante :
vous devez vous rendre en mairie où l'agent du service Etat civil vous fait remplir un formulaire administratif et vérifie les pièces justificatives
, puis il numérise le document et procède au recueil des empreintes digitales.Le dossier omplet est ensuite transmis par réseau sécurisé au service responsable de la réalisation du document officiel à la préfecture des Hautes-Pyrénées qui expédiera 12 à 15 jours plus tard le passeport en Mairie.
Le traitement des dossiers de passeports biométriques se fait sur RENDEZ-VOUS : Tel 05 62 40 72 71
Les horaires sont :
du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

AUTRES DOCUMENTS : vous trouverez dans le document pdf ci-dessous toutes les informations relatives à la délivrance des principaux documents administratifs : FORMALITES.pdf

Pour toute autre demande, veuillez poursuivre vos recherches sur le site référence ;

http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-part.html

http://www.service-public.fr

Document

Lieu de délivrance

Pièces à fournir

AUTRES DOCUMENTS

   

Extrait d’acte de décès

Délivrance immédiate

Mairie du lieu de décès

Indiquer la date du décès, les noms et prénoms

Extrait de mariage

Délivrance immédiate

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des conjoints

Joindre 1 enveloppe timbrée

Extrait de naissance

Délivrance immédiate

Mairie du lieu de naissance

- Indiquer votre date de naissance + filiation, vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + photocopies de la carte d’identité

Joindre 1 enveloppe timbrée

Recensement (16 ans)

Au cours du 1er mois du trimestre suivant les 16 ans

Mairie du domicile

- Livret de famille des parents

- Carte d’identité

- 1 justificatif de domicile