DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunit en séances publiques. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Un registre comporte le nom des votants et l'indication de leur vote.
Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
.
COMPTES RENDUS 2010
DELIBERATIONS 2010
COMPTES RENDUS
CR23janvier---CR6mars---CRdu27mars---CR25juin---CR28septembre---CR11decembre
DELIBERATIONS
D23janvier---D6mars---D27mars---D25juin---D28septembre---D11decembre
COMPTES RENDUS
CR11avril---CR23mai---CR18juillet---CR26septembre---CR25octobre
DELIBERATIONS
D14mars---D21mars---D28mars---D11avril---D23mai---D18juillet---D26septembre---D25octobre---D19decembre