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Les délibérations

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunit en séances publiques. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Un registre comporte le nom des votants et l'indication de leur vote.

Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

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2010

COMPTES RENDUS 2010

DELIBERATIONS 2010

2009

COMPTES RENDUS

CR23janvier---CR6mars---CRdu27mars---CR25juin---CR28septembre---CR11decembre

DELIBERATIONS

D23janvier---D6mars---D27mars---D25juin---D28septembre---D11decembre

2008

COMPTES RENDUS

CR11avril---CR23mai---CR18juillet---CR26septembre---CR25octobre

DELIBERATIONS

D14mars---D21mars---D28mars---D11avril---D23mai---D18juillet---D26septembre---D25octobre---D19decembre