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Urbanisme

• Le service du Cadastre- Urbanisme, (anciennement à la Mairie Annexe rue Georges Clémenceau), est désormais installé dans le bâtiment (ex ASSEDIC) au 34 rue des Artistes, avec entrée au 297 rue Thiers sous le porche de la Mission locale. Le N° de téléphone reste inchangé (05 62 40 22 40). Adresse mail : urbanisme.lannemezan@gmail.com
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• - Le service Etudes et Patrimoine est désormais au 34 rue des Artistes avec
  un nouveau téléphone : 05 62 40 22 88.

Service urbanisme.

• Pour nous écrire

Service Urbanisme

34 rue des Artistes LANNEMEZAN

• Pour nous contacter

Téléphone : 05 62 40 22 40

Fax : 05 62 40 72 73

(de gauche à droite)

Responsable du service : Laurent Beignet

Instructeur : Nadia Montmory

Secrétariat : Guylaine Borel

Standard : Cathy Rignanese

• Horaires d’ouverture au public

Lundi à vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h30

Les formulaires

• Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager cerfa_88065-02.pdf

• Récépissé de depôt d’une déclaration préalable cerfa_13404-02.pdf

• Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexescerfa_13406-02.pdf

• Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager cerfa_13409-02.pdf

• Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validitécerfa_13411-02.pdf

  CREATION OU REPRISE DE COMMERCE

• Merci de bien vouloir noter qu'en cas de création ou de reprise de commerce, il est indispensqble de remplir le formulaire ci-contre Notice_securite.pdf et de le retourner en mairie.

• N'hésitez pas également à contacter le service URBANISME ou le service SECURITE pour vous faire accompagner dans cette démarche.

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLU : une nouvelle vision de l'espace communal

Elus et techniciens municipaux ont travaillé depuis 2003 à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lannemezan qui, une fois adopté, a remplacé le Plan d'occupation des Sols (POS). Il régit l'évolution urbaine de la ville.

Historique

• Le PLU a été adopté en Conseil municipal le 18 juillet 2008 et est entré en vigueur le 4 septembre dernier.
• Ø Le PLU donne les grandes orientations de développement pour le territoire communal pour les 10 prochaines années.

Il a été élaboré dans la concertation, et en partenariat avec les différents services de l’Etat (ceux de la Préfecture, des Chambres Consulaires etc.), selon les étapes suivantes :

- Juillet 2003 : lancement du P.L.U.

- 2003- 2006: diagnostic – étude générale - réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)

- Décembre 2006: Débat sur le P.A.D.D

- Juillet 2007 : arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal et bilan de la concertation engagée (publications presses et bulletins, réunions de quartiers, expositions, etc…).

- Décembre 2007 / janvier 2008 : enquête publique.

- Février /Mars 2008 : remise et étude du rapport du commissaire Enquêteur.

- Mai/ juillet 2008 : examen des observations recueillies pendant l’enquête (services de l’Etat, Chambres Consulaires, public, Commissaire Enquêteur).

- 4 septembre 2008 : entrée en vigueur du PLU qui se substitue au POS (Plan d’Occupation des Sols).

- Puis, il a connu une modification approuvée le 14 juin 2010 et une révision simplifiée approuvée également le 14 juin 2010.

Les objectifs poursuivis par le PLU ont été énoncés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), à savoir:

• - promouvoir un développement maîtrisé de l’habitat
• - renforcer la cohérence de la ville
• - réserver les espaces n&eac e;cessaires à la création de nouveaux équipements et services
• - aménager de nouveaux espaces pour entreprendre

Ce document donne notamment la priorité au développement durable, c'est-à-dire satisfaire les besoins actuels sans compromettre les besoins des générations futures.

Ce qui a changé :

- globalement les zones agricoles et naturelles ont légèrement diminué au profit de nouvelles zones à urbaniser, que ce soit pour le développement de nouvelles activités économiques et artisanales ou pour pouvoir accueillir de nouveaux logements et habitants.

- Par ailleurs, le PLU permet une organisation des espaces par usage de manière plus ordonnée, le traitement spécifique des entrées de ville, l’apparition des zones à urbaniser, en sus des zones agricoles, des zones naturelles et des zones urbanisées.

A noter : Le PLU est opposable, et les agents du service urbanisme (05 62 40 22 40) se tiennent à la disposition du Public pour les renseigner sur ce nouveau document.

TABLEAU DES SURFACES

• Le Permis de construire (PC)
• Le Permis de Construire pour une maison individuelle (PC)
• Le Permis de Démolir (PD)
• Le permis d’aménager (PA)
• La Déclaration préalable (DP)
• Le Certificat d’urbanisme (CU)
• La Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
• La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité